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Apposer une signature électronique sur un document : comment faire ?

par viola
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signature électronique

Il se peut que vous ayez reçu des documents à remplir et à renvoyer signés par email, alors que vous ne savez pas comment procéder ? Vous vous demandez : faut-il imprimer le document, le signer manuellement et le scanner pour le renvoyer par email ? N’y pensez pas ! En fait, le scan d’un document signé à la main n’est qu’une copie sans aucune valeur juridique.

Pour qu’un document puisse être réellement opposable, celui-ci doit être signé électroniquement. Une signature électronique constitue un moyen juridiquement valable pour obtenir un consentement ou une autorisation sur un document ou formulaire électronique. Comment apposer une signature électronique sur un document alors ? Retrouvez quelques astuces ci-dessous.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

À l’ère de la digitalisation, la signature électronique devient de plus en plus plébiscitée par de nombreuses entreprises.

Elle correspond en effet à la transposition numérique d’une signature manuscrite sur un document. En d’autres termes, il s’agit d’un procédé qui se repose sur des techniques cryptographiques, permettant d’apposer une signature électronique, donc de signer un document à distance.

Grâce à la signature électronique, il est désormais possible d’effectuer toutes les formalités à distance et en toute simplicité. Sécurisé et plus rapide, ce type de signature peut remplacer la signature manuscrite que vous souhaitez signer un contrat, un bon de commande ou d’autres documents numériques.

Quels sont les différents types de signature électrique ?

Le règlement eIDAS reconnaît trois types de signatures électroniques, à savoir :

·  La signature électronique simple ou basique

Le règlement eIDAS a établi une base pour toutes les signatures électroniques en affirmant qu’aucune signature ne peut être refusée à d’admissibilité légale, uniquement parce qu’elle est sous forme électronique. Et la signature électronique a répondu à cette exigence.

Ici, il ne s’agit pas nécessairement de signature numérique, et ne nécessite pas une vérification de l’identité du signataire.

·  La signature électronique avancée

Ce type de signature constitue la base des signatures électroniques légalement valables. Elle est, en effet, associée de manière unique au signataire et capable de l’identifier. Ici, le signataire crée sa signature en se servant des données que lui seul peut contrôler pour que le document final soit inviolable.

·  La signature électronique avancée qualifiée

C’est la forme la plus stricte d’AES et aussi le seul type de signature électronique qui a la même valeur légale que les signatures manuscrites. La signature électronique avancée qualifiée offre la plus haute garantie juridique pour les signatures numériques.

Ce type de signature exige que le signataire utilise un certificat d’identité numérique délivré par un prestataire de service de confiance, dûment qualifié et a suivi un processus d’accréditation et de supervision défini dans le règlement eIDAS.

Apposer une signature électronique sur un document 

Bien évidemment, vous pouvez utiliser votre signature manuscrite pour signer électroniquement un document numérique.

Pour ce faire :

  • Créez et insérez une signature manuscrite
  • Apposez la signature sur une feuille de papier. Numérisez la page et enregistrez-la sur votre ordinateur sous format .jpg ou .png ou .gif, ou autres.
  • Ouvrez ensuite le fichier image et rogner si nécessaire.
  • Faites un clic droit sur l’image et appuyez sur enregistrer en tant qu’image pour l’enregistrer·  Cliquez sur « Insertion-image » pour ajouter la signature à un document.
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